La CN23 en bref
Pour quelles destinations
| Destination | Déclaration en douane | Pourquoi |
|---|---|---|
| Pays de l'Union européenne (Belgique, Allemagne, Espagne…) | Non | Marché unique |
| Monaco | Non | Traité comme la France pour la TVA et la douane |
| DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte | Oui | Territoire douanier de l'Union, mais hors territoire de TVA |
| COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna | Oui | Hors Union |
| Suisse, Royaume-Uni, Norvège | Oui | Pays tiers |
| Îles Canaries | Oui | Hors territoire de TVA de l'Union |
| Irlande du Nord | Non pour les marchandises | Reste dans le territoire douanier et de TVA de l'Union pour les biens |
Sources : douane.gouv.fr, envoyer un colis à un particulier (03/08/2026) · Commission européenne, champ territorial TVA et douane (relevé le 21 octobre 2026).
CN22 ou CN23 : les seuils
| Valeur du contenu | Document | À joindre |
|---|---|---|
| Documents sans valeur | Aucune formalité | |
| Jusqu'à 380 € | CN22 (ou CN23) | Déclaration imprimée en 3 exemplaires, dont 1 conservé |
| De 380 € à 1 000 € | CN23 | Facture commerciale en 2 exemplaires, ou pro forma en 1 pour un envoi non commercial |
| Plus de 1 000 € | Déclaration en douane (DAU) établie par La Poste | CN23 et facture, plus la déclaration complémentaire |
Seuils de la douane française (mise à jour du 3 août 2026). Pour l'Union postale universelle, la CN23 s'impose au-delà de 300 DTS, que La Poste convertit en 373,5 € ; le montant varie avec le cours du DTS.
La CN23 est aussi le seul document postal que l'administration fiscale reconnaît pour justifier l'exportation, et donc l'exonération de TVA, jusqu'à 1 000 €.
Remplir la CN23 case par case
- Expéditeur et destinataire : nom, société, rue, code postal, ville, pays, téléphone. Référence douane de l'expéditeur et, si vous l'avez, numéro de TVA ou code importateur du destinataire.
- Description détaillée de chaque article : « tee-shirt en coton », pas « vêtements » ; les mentions vagues (« pièces », « échantillons », « produits alimentaires ») sont refusées.
- Quantité et unité, puis poids net de chaque article.
- Poids brut total, emballage compris : c'est le poids de taxation.
- Valeur par article et valeur totale, avec la devise ; jamais zéro.
- Code SH à 6 chiffres par article (8 chiffres vers les DOM chez Colissimo).
- Pays d'origine de chaque marchandise.
- Frais de port payés, et autres frais (assurance) à part.
- Catégorie : vente de marchandises, cadeau, échantillon commercial, documents, marchandise retournée, autre. Une vente n'est jamais un « cadeau ».
- Observations (contrôle sanitaire, quarantaine), numéros de licence, de certificat et de facture.
- Date et signature, et instruction en cas de non-distribution : retour à l'expéditeur ou abandon.
Sources : UPU, règlement de la Convention (CN22, CN23) · UPU, circulaire 86 (code SH au 1er juin 2026) · Aide La Poste, remplir et joindre une CN23 (relevé le 21 octobre 2026).
EORI, DOM et données envoyées à l'avance
- EORI : obligatoire chez Colissimo pour tout envoi DDP, pour les États-Unis et pour les DOM à partir de 1 000 €. L'EORI fondé sur le SIRET (FR + 14 chiffres) doit être remplacé par l'EORI fondé sur le SIREN (FR + 9 chiffres) au second semestre 2026.
- DOM : TVA locale (8,5 % en Guadeloupe, Martinique, La Réunion ; pas de TVA en Guyane et à Mayotte) et octroi de mer, dont les taux varient selon les produits et les collectivités.
- Données électroniques : les informations de la CN22 ou de la CN23 sont transmises à l'avance au pays de destination ; vers l'outre-mer, Colissimo pré-dédouane les colis et prévient le destinataire des droits à payer.
Sources : La Poste Entreprises, CN22, CN23 et EORI (09/06/2026) · douane.gouv.fr, importer un bien dans un DROM (relevé le 21 octobre 2026).
Les erreurs qui bloquent un colis
- Facture absente, incomplète ou incohérente avec la CN23.
- Description vague du contenu.
- Valeur sous-estimée.
- Déclaration oubliée.
- Nom ou adresse du destinataire erronés.
- Produit interdit ou soumis à restriction dans le pays (cosmétiques, alimentaire, compléments, électronique, jouets).
- Mauvais code SH.
- Droits et taxes non anticipés par le client.
En cas de blocage, adressez-vous au transporteur, pas à la douane : c'est lui qui présente le colis.
Sources : La Poste Pro, blocages douaniers (30/03/2026) (relevé le 21 octobre 2026).
Pour une boutique en ligne
À chaque commande hors Union, la déclaration se remplit à partir des données du produit : description, code SH, origine, poids et valeur. Les renseigner une fois dans le catalogue évite de les ressaisir.
Questions fréquentes
Quand faut-il une CN23 ?
Pour un colis de marchandises envoyé hors de l'Union européenne ou vers l'outre-mer (DOM, COM), dès que sa valeur dépasse 380 € selon la douane française, et jusqu'à 1 000 €. Au-delà de 1 000 €, La Poste établit une déclaration en douane complète. Beaucoup d'expéditeurs professionnels utilisent la CN23 dès le premier euro.
Quelle différence entre CN22 et CN23 ?
La CN22 est l'étiquette verte des petits envois, jusqu'à 380 € de contenu selon la douane française. La CN23 est la déclaration complète, obligatoire au-delà. Le critère est la valeur, pas le poids : la règle « moins de 2 kg et moins de 425 € » qui circule n'apparaît dans aucun texte officiel.
Faut-il une CN23 pour la Belgique ou l'Allemagne ?
Non. À l'intérieur de l'Union européenne, il n'y a pas de formalité douanière. Il en faut une pour la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et les DOM, qui sont dans le territoire douanier de l'Union mais hors du territoire de TVA.
Combien d'exemplaires de CN23 ?
La Poste demande trois déclarations : deux sur le colis, une conservée comme preuve d'exportation. S'y ajoutent la facture commerciale en deux exemplaires, ou une pro forma en un exemplaire, dans une pochette transparente collée sur le colis.
Le code SH est-il obligatoire ?
Depuis le 1er juin 2026, pour un envoi commercial, le règlement de l'Union postale universelle impose un code SH à 6 chiffres par article quand le pays de destination l'exige. Colissimo demande 6 chiffres à l'international et 8 vers les DOM.