En bref
Fiscalité et documents
- Droits acquittés : la vente à distance aux particuliers se fait exclusivement sous ce régime.
- Document commercial dans ou sur chaque colis : expéditeur, destinataire, nature et quantités, et la mention « ventes à distance de produits soumis à accise », même avec une capsule CRD.
- Capsule CRD : facultative depuis le 1er juin 2019 ; sans elle, les bouteilles circulent avec un DSA, papier ou électronique.
- Union européenne : l'accise est due dans le pays du client, au taux local, et payée par le vendeur ; un représentant fiscal peut être exigé selon le pays.
Sources : Douane, ventes à distance d'alcool · Directive (UE) 2020/262 sur les accises (relevé le 21 octobre 2026).
Ce qu'acceptent les transporteurs
| Transporteur | Alcool |
|---|---|
| Colissimo et Chronopost (La Poste) | accepté jusqu'à 24 % vol. ; au-delà, liquide inflammable interdit ; vers l'Union, 90 L de vin au plus (dont 60 L de mousseux) ; souvent interdit hors Union |
| Chronopost | produits en suspension de droits exclus ; droits acquittés acceptés avec traçabilité ; matières inflammables exclues |
| Mondial Relay | droits acquittés acceptés avec traçabilité ; matières inflammables interdites ; degré maximal non précisé |
Sources : La Poste, envoi de liquides · Colissimo Entreprise, vins et spiritueux · Chronopost, CGV professionnels · Mondial Relay, CGV offre Start 2026 (relevé le 21 octobre 2026).
Emballage : Colissimo recommande des cartons dédiés de 1, 3 ou 6 bouteilles, épais, avec calage intégré ; un carton simple rembourré « ne suffit pas ».
Âge du client
La vente d'alcool aux mineurs est interdite : le vendeur exige la preuve de la majorité (Code de la santé publique, art. L3342-1), et la vente à distance est assimilée à une vente à emporter. L'amende atteint 7 500 €.
Sources : Code de la santé publique, art. L3342-1 (relevé le 21 octobre 2026).
Ce que nous faisons
- Calage et format selon vos consignes, coffrets compris.
- Coffrets et kits simples de 2 à 3 composants, à partir de 1,10 € HT ; au-delà, sur devis.
- Stock suivi par référence, par lot et par date.
- Avant de démarrer, nous vérifions avec vous ce que vos bouteilles et vos destinations permettent : degré d'alcool, pays, documents.
Ce que ça coûte
| Prestation | Prix HT |
|---|---|
| Préparation d'une commande | à partir de 1 € |
| Coffret ou kit simple (2 à 3 composants) | à partir de 1,10 € par kit |
| Stockage palette | à partir de 16 € par mois |
| Stockage en bac | à partir de 2 € par mois |
| Emballage | à partir de 0,30 € |
Toute la grille : tarifs.
Questions fréquentes
Peut-on envoyer du vin par Colissimo ?
Oui, dans un emballage adapté (Colissimo recommande des cartons dédiés de 1, 3 ou 6 bouteilles avec calage intégré). La Poste n'accepte l'alcool qu'à 24 % vol. au maximum : les spiritueux plus forts, classés liquides inflammables, sont refusés.
Quels documents pour vendre du vin en ligne ?
La vente à distance aux particuliers se fait en droits acquittés. Chaque colis doit contenir un document commercial (facture, bon de livraison) portant la mention « ventes à distance de produits soumis à accise », même si les bouteilles ont une capsule CRD.
Peut-on vendre du vin en ligne dans d'autres pays de l'Union ?
Oui, mais l'accise est due dans le pays du client et c'est le vendeur qui la paie ; certains pays imposent un représentant fiscal. Les formalités ne sont pas harmonisées : à vérifier pays par pays.
Faut-il vérifier l'âge du client ?
La vente d'alcool aux mineurs est interdite et le vendeur doit exiger la preuve de la majorité (Code de la santé publique, art. L3342-1) ; la vente à distance est assimilée à une vente à emporter. Aucun procédé technique précis n'est imposé par les textes.